Données personnelles

Article “Protection des données à caractère personnel” dans les mentions légales

La SPLA ViaSilva pourra être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, de manière conforme au Règlement UE n°2016/679 du 27/04/2016 (ou RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données).

À ce titre, la SPLA ViaSilva est Responsable du Traitement des données de l’Utilisateur, et peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Le Délégué à la Protection des Données du Responsable du Traitement est la SPLA ViaSilva. Elle peut être joint aux coordonnées suivantes : spla.viasilva@territoires-rennes.fr / 02 99 35 15 15

En communiquant ses données, l’Utilisateur peut permettre au Responsable du Traitement de :

• Répondre aux questions et requêtes transmises par mail, à transmettre si besoin aux services internes référents
• Indiquer ici une courte liste des traitements de données à caractère personnel

Afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, certaines données de navigation sont collectées dans des fichiers de logs et des cookies.

Concernant toutes ses données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose de droits de retrait du consentement, d’accès, de rectification, à l’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. L’Utilisateur peut exercer tout ou une partie de ses droits à tout moment en contactant le Responsable du Traitement.

D’autre part, l’Utilisateur a un droit de réclamation auprès de la CNIL et un droit de recours juridictionnel contre le Responsable du Traitement  s’il considère que les droits que lui confère le Règlement ont été violés.

Le Responsable du Traitement  s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, il sera prévenu par mail via l’adresse spla.viasilva@territoires-rennes.fr par le Responsable du Traitement dans les meilleurs délais.

Page “Mes données personnelles”

En conformité avec les bonnes pratiques du Règlement UE n°2016/679 du 27/04/2016, aussi appelé RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous proposons sur cette page toutes les informations nécessaires pour bien comprendre la gestion de vos données à caractère personnel (vos données, vos interlocuteurs, vos droits).

Vos données à caractère personnel

Afin de vous offrir plusieurs des fonctionnalités de ce site, nous avons besoin de certaines données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous, pour chacune de ces fonctionnalités, les données que nous vous demandons et l’utilisation que nous en faisons.

Logs et cookies fonctionnels

Afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, certaines données de navigation sont collectées dans des cookies (définition de la CNIL) et des fichiers de log (définition de Wikipédia).

Il s’agit de cookies nécessaires au fonctionnement du site afin de conserver vos choix de navigation d’une page à une autre. Ces cookies restent sur votre ordinateur, et les données qu’ils contiennent ne sont transmises à personne. Ils ne sont utilisés que par le site pour son fonctionnement normal.

Les fichiers de log stockent des données de connexion qui peuvent être analysées ponctuellement afin d’identifier la cause de problèmes touchant le site ou le serveur. Ces fichiers sont présents sur le serveur qui héberge le site, situé en France. Seuls nos prestataires informatiques y ont accès :

• Conception et hébergement du site : La conception du site a été réalisée par l’agence de design UX LunaWeb, conjointement avec les équipes de la SPLA Via Silva. Le développement et la maintenance du site est réalisée par LunaWeb.

Vos interlocuteurs

Toutes les données collectées et traitées le sont sur décision de Via Silva, qui est Responsable du traitement. Voici ses coordonnées :

Le Délégué à la Protection des Données de Via Silva a un rôle d’information, de conseil et de contrôle auprès du responsable du traitement. Il veille à la protection de vos données à caractère personnel et au respect du RGPD.

Voici ses coordonnées :

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’autorité de contrôle française en charge de la bonne application du RGPD. Elle pourra vous conseiller et vous aider pour toute question que pouvez avoir concernant vos données à caractère personnel, via son site Internet ou en les contactant directement.

Vos droits

Pour chaque donnée à caractère personnel que vous nous confiez, vous pouvez faire valoir à tout moment tout ou une partie des droits que vous conservez sur vos données, en conformité avec le RGPD, en nous contactant par email à . Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum, sauf cas de force majeure que nous vous exprimerons.

Droit de retrait de votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de vos données. Nous cesserons dès lors de les utiliser, mais tous les traitements préalablement effectués lorsque nous avions votre consentement resteront valides.

Droit d’accès : vous pouvez nous demander si des données sont détenues sur vous et demander à ce que nous vous les communiquions pour en vérifier le contenu. Pour plus d’information, vous pouvez consulter cet article de la CNIL.

Droit de rectification : vous pouvez nous demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Cela nous permettra de ne pas utiliser d’information erronée. Pour plus d’information, vous pouvez consulter cet article de la CNIL.

Droit à l’effacement, aussi appelé droit à l’oubli : vous pouvez nous demander la suppression de vos données à caractère personnel. Pour plus d’information, vous pouvez consulter cet article de la CNIL.

Droit de limitation du traitement : vous pouvez nous demander de suspendre temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Pour plus d’information, vous pouvez consulter cet article de la CNIL.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout ou partie du traitement de vos données. Pour plus d’information, vous pouvez consulter cet article de la CNIL.

Droit de portabilité : vous pouvez nous demander la récupération des données que vous nous avez communiquées, dans un format facilement utilisable. Pour plus d’information, vous pouvez consulter cet article de la CNIL.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), ainsi que d’un droit de recours juridictionnel contre Via Silva, si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés.